Tous les professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femme, infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, etc.) doivent désormais afficher dans leurs salles d'attente leurs tarifs et honoraires ainsi que la part du montant remboursé par l'assurance maladie pour chaque acte et le tarif des cinq actes les plus pratiqués.

L’absence d’affiche peut entraîner une amende pouvant atteindre 3000 €.

Elles n’interviendraient toutefois que dans un deuxième temps, si après un rappel par l’enquêteur des exigences de la loi et de la réglementation, le médecin ne s’est pas mis en conformité lors de la 2ème visite de celui-ci quel que soit le moment de celle-ci (au plus tôt 15 jours après le 1er contrôle). La DGCCRF a indiqué qu’il n’y aurait pas un deuxième rappel.

En ce qui concerne le tableau correspondant aux actes ou prestations les plus couramment pratiqués : il peut s’agir d’actes techniques mais aussi de consultations majorées couramment réalisées (consultation pour nourrisson) ; il peut s’agir également d’ensemble d’actes facturés de façon forfaitaire conformément à la NGAP ou la Convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes. Ce tableau peut comporter moins de 5 actes ou prestations si les modalités d’exercice du professionnel et la variété de son activité ne permettent pas de dégager 5 actes fréquemment réalisés.
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=actualite/article.php&id=91

D'autres informations doivent être affichées dans la salle d’attente:

* Situation au regard de la convention (arrêté du 11 juillet 1996)
* Tarifs des principaux actes qu’ils effectuent (arrêté du 11 juillet 1996)
* Numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence (arrêté du 25 juillet 1996)
* Rappel du 15 pour les urgences vitales (arrêté du 25 juillet 1996).

Mais aussi

* Avertissement des patients lors de l’utilisation de fichiers informatiques (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978)
* Utilisation éventuelle de données nominatives les concernant dans le cadre d’études épidémiologiques (loi n° 94-548 du 1er juillet 1994)
* Appartenance à une association de gestion agréée et de ses conséquences (décret du 27 juillet 1979).
http://bulletin.conseil-national.medecin.fr/article.php3?id_article=119#repere1

Voici, inspiré de celui du conseil de l'ordre, un modèle d'affiche pour un médecin généraliste conventionné de secteur 1.

Cette affiche n'a rien d'officiel et donc charge à chacun de la compléter en fonction des spécificités de son exercice et de ses actes les plus couramment pratiquées.

Télécharger l'affiche : http://www.stethonet.org/affiche.doc

Toute remarque ou amélioration est bienvenue : http://www.stethonet.org/contact.php